Des séquestrations institutionnalisées

Ce que la Russie inflige aux civils ukrainiens suit une séquence répétée, très similaire d’un dossier à l’autre :

L'arrestation infondée

Brutale, sans mandat, souvent au domicile ou à un point de contrôle. Un sac est passé sur la tête, les mains sont liées, la personne est emmenée vers une destination inconnue. Aucun motif légal ne fonde cette privation de liberté : elle précède toute accusation, quand une accusation finit par exister.

Les familles n’ont aucune information pendant des semaines, parfois des mois. Elles se rendent d’un commissariat à l’autre, d’un centre de détention au suivant, et s’entendent répondre partout la même chose : cette personne n’est pas ici. Les autorités d’occupation nient systématiquement toute séquestration, y compris lorsqu’elles savent pertinemment où se trouve la personne recherchée.

Une même personne est déplacée d’un lieu de séquestration à l’autre, parfois à plusieurs reprises en une seule année, sur des milliers de kilomètres. Cette pratique n’a rien d’administratif : elle désoriente délibérément les familles, casse tout suivi juridique, et rend le courrier comme les visites quasiment impossibles à maintenir.

Passages à tabac répétés, décharges électriques, strangulation, fractures infligées volontairement, privation de sommeil et d’eau, exposition prolongée au froid — les méthodes varient d’un centre à l’autre, mais reviennent, presque à l’identique, dans chaque témoignage recueilli.

L’isolement total peut durer plusieurs années, sans qu’aucun contact avec un proche ou un avocat ne soit autorisé. S’y ajoutent les menaces proférées contre la famille et, dans plusieurs cas documentés, de véritables simulacres d’exécution destinés à briser la personne avant même tout interrogatoire.

Au-delà de la personne séquestrée, ses proches deviennent eux-mêmes une cible : une remise en liberté conditionnée à ce qu’un fils reste en zone occupée, un divorce imposé par peur des représailles, la vie d’un enfant invoquée pour dissuader toute tentative de fuite. La séquestration ne s’arrête pas à la personne détenue — elle s’étend à son entourage, transformé en garantie de son silence ou de son immobilité.

Ils sont obtenus sous la contrainte, parfois signés sans même être lus par la personne qui les signe, simplement pour que cesse la torture. Ces documents sont ensuite versés au dossier et présentés comme des preuves à charge.

Certains otages sont présentés aux médias russes comme des personnes mentalement instables, « manipulées » ou « endoctrinées » par l’Ukraine. Cette étape ne vise pas à établir une preuve judiciaire : son objectif est la déshumanisation publique de la personne séquestrée, aux yeux de sa propre famille comme de l’opinion russe.

Espionnage, terrorisme, haute trahison, sabotage : les chefs d’inculpation retenus contre une même personne changent parfois en cours de procédure, sans qu’aucune preuve nouvelle ne soit apportée, et sans qu’un avocat soit présent au moment de la requalification.

Les avocats commis d’office ne font souvent rien pour la personne qu’ils sont censés défendre. Les avocats choisis par la famille se voient parfois refuser l’accès au territoire occupé. Les procès eux-mêmes se tiennent à huis clos, devant des tribunaux militaires qui ne laissent aucune place à une défense réelle.

Même les droits que prévoit le droit russe lui-même s’effacent lorsqu’ils gênent : un dossier médical qui permettrait, en théorie, une libération pour raisons de santé peut tout simplement « disparaître » une fois la demande officiellement déposée.

Elles s’échelonnent de plusieurs années à plusieurs décennies de séquestration, parfois la perpétuité, à l’issue de procès dont l’issue est connue de tous avant même l’ouverture de l’audience.

Surpopulation des cellules, froid persistant, rations alimentaires insuffisantes, absence de soins pour des maladies chroniques ou pour des blessures directement causées par la torture : plusieurs otages ont perdu 30 à 40 kilos durant leur captivité.

Certains otages meurent en captivité, faute de soins apportés à temps, sans qu’aucun procès ni aucune enquête ne vienne établir les responsabilités.

Certains otages ont assisté, avant leur arrestation, à des exactions commises par des unités militaires russes officiellement absentes du terrain. Les maintenir au secret, parfois pendant plus de dix ans, sert alors autant à les punir qu’à les empêcher de témoigner.

Au-delà des individus, la Russie s’en prend aux structures de solidarité elles-mêmes : des groupes de discussion communautaires, qui organisaient l’accès à la nourriture ou aux soins sous occupation, sont piratés et démantelés dès que leurs animateurs sont arrêtés.

Contrairement aux prisonniers de guerre, les civils séquestrés ne bénéficient d’aucun mécanisme leur permettant d’être un jour échangés — quel que soit le temps déjà passé en captivité.

L'exclusion de tout échange

Cette dernière exaction  appelle une clarification juridique.

Le droit international humanitaire distingue deux régimes de captivité. Le prisonnier de guerre, combattant capturé au titre des hostilités, relève de la IIIᵉ Convention de Genève, qui organise expressément son statut, son traitement, et sa libération en fin de conflit ou par échange. Le civil, lui, relève de la IVᵉ Convention de Genève — dont l’article 34 interdit spécifiquement la prise d’otages, en toutes circonstances.

Ce que documente ce système, dossier après dossier, c’est la confusion entretenue par la Fédération de Russie entre ces deux régimes : elle traite des civils selon des procédures qui empruntent la forme d’une justice pénale — inculpation, procès, verdict — pour les faire passer, aux yeux du droit et de l’opinion, pour des combattants jugés. Cette confusion n’est pas une erreur de qualification. C’est une stratégie : elle permet à la Russie de soustraire ces personnes aux mécanismes d’échange réservés aux prisonniers de guerre, tout en évitant la qualification de prise d’otages, expressément prohibée et constitutive d’un crime de guerre au regard du Statut de Rome.

Le mot « otage » n’est donc pas un choix éditorial. C’est la qualification juridique exacte de ce que ces civils subissent — là où le mot « prisonnier » est celui que la Russie leur impose pour maquiller l’infraction.

Une sélection qui n'a rien d'aléatoire

Les otages civils n’ont pas de profil unique — élus, volontaires, retraités, salariés, mineurs, personnes en situation de handicap.

Ce qui les relie n’est donc pas leur métier ni leur âge, mais un ensemble de critères qui reviennent, dossier après dossier, dans la manière dont ils ont été désignés :

La visibilité

Occuper une fonction élue, diriger une structure associative, ou exercer une fonction professionnelle reconnue localement rend une personne identifiable, donc utile à faire taire en exemple.

La proximité avec une personne ciblée

Un parent, un conjoint ou un enfant d'une personne déjà recherchée devient otage par extension, sans avoir lui-même rien fait de reprochable.

Le refus de collaborer

Certains n'ont pas simplement subi l'occupation : ils l'ont publiquement rejetée, en manifestant, en refusant de transmettre des données, ou en refusant de reprendre un poste sous administration russe.

Le poste-clé

Diriger un atelier, occuper une fonction stratégique ou détenir un savoir-faire recherché peut désigner une cible, dès lors que l'occupant a intérêt à se l'approprier ou à le faire disparaître.

Le témoin génant

Avoir assisté à une exaction commise par des forces officiellement absentes du terrain suffit à motiver, à lui seul, une séquestration au secret — la personne devient dangereuse non par ce qu'elle a fait, mais par ce qu'elle a vu.

Les chiffres

Selon le Médiateur ukrainien, plus de 16 000 civils sont actuellement séquestrés illégalement par la Russie. Le Centre pour les libertés civiles — ONG ukrainienne colauréate du prix Nobel de la paix 2022 — évoque de son côté plusieurs dizaines de milliers de cas, en intégrant les disparitions qui n’ont jamais pu être officiellement enregistrées.

Ces deux chiffres mesurent des réalités complémentaires, pas contradictoires : l’un ce qui est confirmé, l’autre ce qui échappe structurellement à toute confirmation. La Russie ne tient aucun registre public, nie une partie des captures même lorsqu’elle en a la preuve, et déplace les personnes séquestrées sans en informer les familles.

Le chiffre de 16 000 otages est  probablement un plancher plutôt qu’un plafond.

En savoir plus

Aucun canal pour les faire sortir

Contrairement aux prisonniers de guerre, suivis par des registres bilatéraux et inscrits sur des listes de négociation entre États, les civils ne figurent sur aucune liste équivalente. Les mécanismes existants de négociation d’échange — les seuls canaux opérationnels à ce jour — sont construits pour et par les armées, pas pour les administrations civiles ou les familles.

L’accusation la plus fréquemment retenue contre les otages civils est l’espionnage, au titre de l’article 276 du Code pénal russe. Ce choix n’est pas anodin : en droit russe, toute affaire relevant de cet article est classée confidentielle par défaut. Le dossier judiciaire, les débats, parfois jusqu’au lieu de détention, échappent ainsi à toute publicité — y compris vis-à-vis d’instances internationales. Une personne accusée d’espionnage devient, par construction juridique, plus difficile à localiser, à recenser, et donc à inclure dans une négociation.

Un otage civil peut être formellement reconnu comme séquestré par le Comité international de la Croix-Rouge, par le Centre de coordination ukrainien, et rester malgré tout hors de toute négociation, faute de canal prévu pour lui — et, dans le cas d’une accusation d’espionnage, faute même que son dossier soit officiellement consultable.

Comment fonctionne un procès-spectacle

Les témoignages des proches permettent de comprendre le mécanisme :

  • De long mois sans avocat, considérés par les normes des Nations unies comme une preuve directe de torture.
  • Des accusations qui changent en cours de procédure — d’abord terrorisme, puis espionnage, puis terrorisme international — sans qu’aucun avocat ne soit présent au moment de la requalification, ce qui rend la procédure illégale au regard du droit russe lui-même.
  • Un juge dédié aux dossiers politiques, connu pour rejeter systématiquement les requêtes de la défense et reprendre intégralement la position de l’accusation.
  • Deux procureurs sur un même dossier — une anomalie : en temps normal, un seul procureur suffit. Leur présence conjointe signale que le Parquet général de la Fédération de Russie a pris le contrôle du dossier, qu’un verdict a été décidé en amont, et que l’objectif est de faire un exemple.

Ce schéma n’est pas propre à un seul dossier : il se retrouve, avec des variations mineures, dans la majorité des procès documentés.