Rustem Guguryk
Chauffeur
COMMUNE MARRAINE
STATUT
En captivité
DATE DE L’ENLÈVEMENT
27/03/2023
LIEU DE L’ENLÈVEMENT
Point de contrôle de Chongar
CIRCONSTANCES DE L’ENLÈVEMENT
Tatar de Crimée, Rustem quittait Kherson avant de rejoindre la Crimée
LIEU DE DÉTENTION
Régulièrement déplacé, actuellement au centre correctionnel n°8 à Oulan-Oude, République de Bouratie.
CHEF D’ACCUSATION
Participation au « Bataillon de volontaires tatars de Crimée Noman Chelebidzhikhan »
PEINE INFLIGÉE
8 ans et 6 mois de colonie pénitentiaire de haute sécurité
VIOLATIONS DOCUMENTÉES
V01 ✓
Prise d'otage
V02 ✓
Détention arbitraire sans base légale
V03
Disparition forcée
V04
Détention au secret
V05 ✓
Transfert hors du territoire occupé
V06
Torture et traitements inhumains
V07
Refus d'accès du CICR
V08
Simulacre de procès
V09 ✓
Application illégale du droit pénal de l'occupant
V10 ✓
Refus de soins et mise en danger de la vie
V11
Décès en détention
V12 ✓
Persécution (identité, religion, engagement civique)
V13
Violences sexuelles ou fondées sur le genre
V14
Atteinte à la liberté d'expression, de la presse ou au mandat électif
V15
Représailles familiales
V16
Rééducation ou allégeance forcée
V17
Personne mineure au moment de l'arrestation
V18
Personne handicapée ou vulnérable privée d'adaptation
V19
Travail forcé
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